Conditions générales

1. Mentions légales

TWIM Advisors SL est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Tome 28123, Folio 145, Section 8, Feuille M-506681, Inscription 1, avec le NIF B86026333 et dont le siège est situé C/ de Hortaleza, 75 – 3º Izda., 28004, Madrid.

2. Acceptation des conditions générales

En utilisant les services de TurTrip, propriété de TWIM Advisors SL, vous acceptez et vous engagez à respecter les présents Conditions générales, qui régissent l’achat et l’utilisation des eSIM de données pour les voyageurs.

TurTrip se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée via notre site web, et les changements entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue de nos services après la mise à jour implique l’acceptation des nouveaux termes.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par TurTrip liés à la vente et à la revente d’eSIM prépayées. Pour accéder à nos services via le site web, leur acceptation est obligatoire.

Dans le cas de futurs accords spécifiques entre l’Utilisateur et TurTrip, ceux-ci pourront être soumis à des conditions générales supplémentaires, qui seront publiées en temps voulu sur notre site web.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de conserver une copie de ces Conditions générales pour référence future. En utilisant nos services, vous confirmez votre engagement à respecter les droits et obligations qui s’appliquent à toutes les parties concernées.

3. Description des services

TurTrip propose des eSIM de données prépayées pour les voyageurs, permettant la connectivité dans plusieurs pays. Nos services incluent l’achat et l’activation des eSIM via notre site web et notre application mobile.

3.1. Vente d'eSIM

Les utilisateurs peuvent s’inscrire, acheter et activer des eSIM directement via notre site web https://www.turtrip.com .

3.2. Inscription

Pour accéder et utiliser les services de TurTrip, tous les clients doivent accepter les présentes Conditions générales, comme indiqué à la Section 1. Lors du processus d’inscription, les informations personnelles de base suivantes seront demandées :

• Nom complet
• Nom de famille
• Adresse e-mail

Ces informations sont nécessaires pour finaliser l'achat de l'eSIM et gérer les transactions sur notre site web.

Dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser nos services, TurTrip se réserve le droit de demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire, tout en garantissant le respect des lois en vigueur sur la protection des données. Toute modification dans la collecte des données sera notifiée à l’utilisateur via les canaux de communication habituels.

L’utilisateur peut s’inscrire pour acquérir une eSIM via notre site web. Lors de l’inscription, l’utilisateur devra également accepter nos Conditions générales, Politique de confidentialité, et Politique de cookies, qui seront disponibles pour consultation pendant le processus d’inscription.

3.3. Engagements de TurTrip

TurTrip s’engage à faire tout son possible pour fournir un service de qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que le service soit exempt d’interruptions, de pannes ou de retards, car la qualité du service dépend en partie des opérateurs de réseau locaux.

3.4. Engagements du client

Le client s’engage à utiliser les services de TurTrip légalement et à ne pas réaliser d’activités abusives, illégales ou frauduleuses pouvant nuire au réseau ou aux services. En cas de manquement à cette obligation, TurTrip se réserve le droit de suspendre l’accès aux services. Pendant toute période de suspension, le client restera responsable des paiements en cours liés aux services contractés.

3.5. Compatibilité de l'appareil

Il incombe au client de s'assurer que son appareil est compatible avec l'eSIM et qu'il n'est pas verrouillé par son opérateur. La compatibilité de l'appareil peut varier selon l'opérateur et le pays d'origine. Le client doit vérifier la compatibilité de son appareil avant de procéder à l'achat. En confirmant que son appareil est compatible, le client assume la responsabilité de l'exactitude des informations fournies.

La liste des appareils compatibles avec l'eSIM est régulièrement mise à jour, mais il se peut qu'elle ne comprenne pas les appareils récemment annoncés.

4. Entrée en vigueur, durée et résiliation du contrat

4.1. Entrée en vigueur du contrat

Le contrat de services entre TurTrip, propriété de TWIM Advisors SL, et l’utilisateur entre en vigueur une fois l’achat de l’eSIM effectué via notre site web https://www.turtrip.com . L’activation de l’eSIM relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui devra suivre les instructions fournies pour son installation et son utilisation correctes.

En achetant et en activant une eSIM, l'utilisateur s'engage à payer tous les frais applicables conformément au forfait de données choisi.

4.2. Durée du contrat

La durée du contrat dépendra directement du forfait de données souscrit par l'utilisateur. Le contrat restera en vigueur jusqu'à l'expiration du forfait de données ou jusqu'à épuisement du volume de données disponible.

Même si le forfait de données est épuisé, l'eSIM restera active sur l'appareil, mais ne fournira pas de connexion supplémentaire tant qu'un nouveau forfait de données n'aura pas été souscrit. L'utilisateur peut supprimer l'eSIM de son appareil à tout moment depuis les paramètres de celui-ci, mais il est recommandé de ne pas le faire tant que le forfait de données n'est pas entièrement épuisé ou n'a pas expiré.

4.3. Résiliation du contrat

Le contrat prendra fin automatiquement dans les cas suivants :

• Lorsque le forfait de données a expiré ou que le volume de données disponible est épuisé, conformément à la durée du forfait souscrit.
• Si l'utilisateur décide de supprimer l'eSIM de son appareil avant la fin de son forfait de données.
• Si TurTrip suspend l’utilisation du service en raison du non-respect des présentes Conditions générales, y compris le non-respect de toute réglementation légale applicable.

Une fois le contrat terminé, si l’utilisateur ne supprime pas l’eSIM de son appareil, celle-ci restera désactivée et aucune garantie supplémentaire ne sera fournie quant à son fonctionnement. TurTrip ne sera pas responsable du fonctionnement de l’eSIM une fois le contrat terminé.

4.4. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de vérifier que son appareil est compatible avec la technologie eSIM et qu’il n’est pas bloqué par son opérateur réseau. De plus, l’utilisateur est responsable de l’entretien et de l’utilisation appropriée de l’eSIM une fois celle-ci fournie. En cas de perte ou de dommage de l’appareil avant l’activation complète de l’eSIM, l’utilisateur restera responsable du paiement intégral.

L'utilisateur s'engage à :

4.4.1. Utiliser l’eSIM conformément aux présentes Conditions générales.

4.4.2. Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays où vous vous trouvez ou résidez habituellement lorsque vous utilisez l'eSIM.

4.4.3. Ne pas utiliser l’eSIM pour réaliser des activités frauduleuses, illégales ou criminelles, ni pour altérer, endommager ou interrompre le réseau ou les services fournis par TurTrip.

4.4.4. Ne pas utiliser l’eSIM pour copier, stocker, modifier, publier ou distribuer des informations commerciales de TurTrip, sauf en cas d’autorisation expresse.

4.4.5.  N'utilisez pas l'eSIM pour télécharger, envoyer ou mettre en ligne des contenus dont la taille, la quantité ou la fréquence sont excessives, car cela pourrait nuire à la qualité du service pour les autres utilisateurs ou surcharger le réseau.

4.4.6.  Ne pas utiliser l'eSIM d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’utilisateur accepte qu’aucun crédit, promotion ou parrainage fourni par TurTrip ne soit utilisé de manière frauduleuse pour obtenir des avantages indus. Cela inclut, entre autres, la création de comptes fictifs ou l’utilisation d’identités fictives pour participer à des promotions.

TurTrip se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions générales. Pendant toute période de suspension, l’utilisateur restera responsable du paiement des frais en cours. TurTrip se réserve le droit de réclamer des compensations pour les dommages et intérêts, y compris les frais juridiques, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

À la seule discrétion de TurTrip, et sans responsabilité envers l’utilisateur, l’entreprise se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur, de bloquer l’accès futur aux services et de révoquer l’accès à toute promotion en cas de non-respect des présentes Conditions générales.

5. Conditions de paiement

TurTrip propose plusieurs méthodes de paiement pour l’achat d’une eSIM, notamment, entre autres, carte de crédit ou de débit, Bizum, Google Pay et Apple Pay. Les méthodes de paiement disponibles peuvent varier selon la région et la devise locale utilisée pour la transaction.

La devise par défaut pour toutes les transactions est l’euro (€). Cependant, selon la localisation de l’utilisateur, d’autres devises peuvent être activées. La devise finale sera confirmée au moment de l’achat, et toute conversion de devises sera gérée automatiquement par le prestataire de paiement correspondant.

Toutes les transactions effectuées via TurTrip sont traitées de manière sécurisée par des prestataires de paiement agréés, garantissant la protection des données des utilisateurs conformément aux normes de sécurité financière les plus strictes.

5.1. Prix et taxes

Les eSIM proposées par TurTrip sont prépayées, ce qui signifie que le montant total doit être payé avant l’activation du service. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sur le site incluent toutes les taxes applicables. Ces taxes peuvent inclure la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou d’autres taxes indirectes, qui seront calculées en fonction du lieu de résidence de l’utilisateur ou du code postal fourni lors du paiement.

5.2. Impôts indirects

Les taxes indirectes mentionnées dans cette section incluent, entre autres, la TVA, la taxe sur les ventes ou tout autre prélèvement similaire applicable à l’achat de forfaits de données associés à l’eSIM. L’utilisateur recevra toutes les informations pertinentes concernant les taxes applicables avant de finaliser la transaction.

6. Politique de retour et de remboursement

Chez TurTrip, nous nous engageons à fournir un service de qualité conformément aux présentes Conditions générales. Si vous estimez que le service reçu ne répond pas à vos attentes ou à vos droits légaux en tant que consommateur, nous vous invitons à nous en informer. Selon la situation, nous pourrons offrir un remboursement total ou partiel pour l’achat d’une eSIM ou d’un forfait de données, conformément aux critères établis dans les clauses suivantes.

6.1. Conditions de remboursement

Pour pouvoir demander un remboursement intégral, l'utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

6.1.1. L’eSIM doit avoir été achetée directement via le site web de TurTrip et non par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un tiers.

6.1.2. L'eSIM ne doit avoir été ni activée ni utilisée à aucun moment.

6.1.3. La demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date d’achat.

6.2. Remboursements partiels

Dans certaines circonstances, TurTrip peut offrir un remboursement partiel proportionnel à la valeur non utilisée de l’eSIM ou du forfait de données, dans les cas suivants :

6.2.1. Si le forfait de données associé à l'eSIM a déjà été activé ou partiellement utilisé.

6.2.2. Si l'eSIM ne fonctionne pas en raison de problèmes techniques liés à l'infrastructure du réseau dans le pays de destination.

6.3. Appareils incompatibles ou bloqués

Si un utilisateur achète une eSIM et découvre par la suite que son appareil est incompatible ou bloqué par l’opérateur, TurTrip offrira un remboursement complet, à condition que les conditions détaillées dans les sections 6.1.1 à 6.1.3 soient respectées.

6.3. Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, l’utilisateur doit contacter l’équipe d’assistance clientèle de TurTrip via les canaux indiqués sur notre site web. Des informations supplémentaires peuvent être demandées, telles que des captures d’écran des paramètres de l’appareil ou des détails sur le problème technique appuyant la demande.

Une fois le remboursement approuvé, il pourra être effectué de l'une des manières suivantes :

• Remboursement sur le mode de paiement original : Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables pour apparaître sur le relevé bancaire, selon la banque de l’utilisateur.
• Crédit sur le compte : Alternativement, l’utilisateur peut choisir de recevoir un crédit sur son compte TurTrip, qui pourra être utilisé pour de futurs achats d’eSIM ou de services.

6.4. Cas dans lesquels le remboursement ne s'applique pas

6.4.1. Achats frauduleux : TurTrip se réserve le droit de refuser tout remboursement si une activité frauduleuse ou un abus de nos Conditions générales est détecté.

6.4.2. Achats non autorisés : Les achats effectués sans autorisation feront l’objet d’une enquête avant toute décision concernant un remboursement.

6.4.3. Achats accidentels : Si l’eSIM a été activée, elle ne sera pas considérée comme éligible à un remboursement, même si l’achat était accidentel.

6.4.4. Frais incorrects : Si l’utilisateur conteste un frais, il doit en informer TurTrip dans un délai de 12 jours à compter de la réception du relevé ou de la facture, en précisant la raison et le montant qu’il considère incorrect.

6.5. Crédits TurTrip

Au lieu d’un remboursement en argent, TurTrip peut offrir des crédits qui pourront être utilisés pour de futurs achats d’eSIM ou de services sur la plateforme, selon la meilleure solution pour chaque cas.

6.6. Modifications

Les forfaits de données eSIM proposés par TurTrip sont vendus tels qu’ils sont présentés, et aucune modification ou personnalisation n’est autorisée une fois l’achat effectué. Cela signifie qu’aucun ajustement ne sera effectué sur les forfaits de données achetés pour répondre à des besoins individuels, il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de choisir le plan qui correspond le mieux à ses besoins avant l’achat.

7. Responsabilité et garantie

TurTrip ne sera pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l’absence de disponibilité continue du service. Malgré nos efforts pour fournir un service de haute qualité, TurTrip ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du réseau, car celle-ci dépend de facteurs externes tels que l’infrastructure des télécommunications et les opérateurs de chaque pays.

Si vous avez des questions ou des problèmes avec le service, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance clientèle à [email protected] . Nous ferons tout notre possible pour vous aider.

7.1. Droits des consommateurs

Ces Conditions générales complètent, mais ne remplacent pas, les droits légaux de l’utilisateur en tant que consommateur. TurTrip respecte toutes les réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs, garantissant que nos utilisateurs bénéficient des droits établis par la loi.

7.2. Limitations de garantie

TurTrip n’offre aucune garantie expresse ou implicite concernant le fonctionnement ou la disponibilité des eSIM ou des services, sauf si la législation applicable l’exige. Les eSIM et les services sont fournis « tels quels », sans aucun engagement supplémentaire de performance ou de garantie de disponibilité continue, dans la limite autorisée par la loi.

8. Processus de recyclage et d'activation de l'eSIM

TurTrip met en œuvre un processus de recyclage des eSIM afin de garantir une prestation de services efficace et durable. Après l’achat d’une eSIM, l’utilisateur doit l’activer dans le délai indiqué dans les instructions fournies lors du processus d’achat.

Il incombe à l'utilisateur d'activer l'eSIM dans le délai imparti. Si l'eSIM n'est pas activée dans ce délai, elle expirera et deviendra inutilisable, ce qui obligera l'utilisateur à en acheter une nouvelle s'il souhaite disposer d'une eSIM opérationnelle.

Une fois que l’eSIM a expiré, il ne sera possible de la réactiver en aucune circonstance. Nous recommandons donc vivement aux utilisateurs de consulter et de suivre les instructions d’activation fournies par TurTrip afin d’assurer un processus d’activation sans encombre.

Pour toute question ou assistance pendant le processus d’activation, l’équipe d’assistance de TurTrip est disponible par e-mail à [email protected] .

9. Tarifs et promotions

Les prix reflètent le coût des forfaits eSIM et des services associés. TurTrip peut proposer des prix promotionnels sur ses forfaits eSIM pendant une période limitée. Ces promotions seront soumises à des conditions générales spécifiques, qui seront clairement communiquées pendant la période promotionnelle.

La durée des promotions, les critères d'éligibilité et toute autre condition pertinente seront précisés afin de garantir la transparence vis-à-vis des utilisateurs. Une fois la promotion terminée, les prix habituels s'appliqueront à nouveau, sauf indication contraire.

TurTrip se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout prix promotionnel, ainsi que les conditions générales associées, à sa seule discrétion et sans préavis. Pour plus d’informations ou des précisions concernant les prix et promotions, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe d’assistance clientèle de TurTrip par e-mail à [email protected] .

10. Suivi de la localisation

TurTrip peut collecter et traiter des informations de localisation géographique des utilisateurs, telles que les coordonnées GPS, l’adresse IP, les points d’accès WiFi et les données des antennes de téléphonie mobile. Ces informations sont utilisées pour fournir des services basés sur la localisation et améliorer l’expérience utilisateur. En utilisant les services de TurTrip, l’utilisateur consent à ce suivi de localisation.

L'utilisation de ces informations a pour principal objectif de fournir des services de connectivité optimisés, d'améliorer la qualité du service et de personnaliser l'expérience utilisateur. Les informations de localisation pourront être partagées avec des prestataires externes, qui seront tenus de traiter ces données conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les utilisateurs ont la possibilité de contrôler l’utilisation des services de localisation via les paramètres de leur appareil, bien que la désactivation de cette option puisse affecter certaines fonctionnalités du service. TurTrip met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les informations des utilisateurs et garantit que les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs définis, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Propriété et protection

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux eSIM, au site web et à tout contenu associé à TurTrip, propriété de TWIM Advisors SL, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Cela inclut, sans limitation, le code source, les bases de données, le logiciel, la conception du site web, les textes, les images, les photographies, les graphiques, les vidéos, l’audio, et tout autre contenu disponible sur la plateforme (ci-après le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos (ci-après les « Marques ») associés à TurTrip.

Tous ces éléments sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur, de marques déposées, de design industriel, de secrets commerciaux et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu’international. La titularité de ces droits n’est en aucun cas transférée à l’utilisateur du fait de l’utilisation des services de TurTrip.

11.2. Utilisation du contenu et des marques

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, la reproduction, la copie, la modification, la republication, la distribution, la transmission, la diffusion publique, le téléversement, le téléchargement, la vente, la licence, la mise en ligne ou l’exploitation commerciale du Contenu ou des Marques de TurTrip sans autorisation écrite préalable de TWIM Advisors SL est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, et TurTrip se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées pour protéger ses droits et ceux de ses concédants. Cela inclut, entre autres, l’introduction d’actions civiles et la réclamation de dommages et intérêts, ainsi que la mise en œuvre de mesures pénales le cas échéant.

11.3. Licence restreinte

L’utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le site web et le contenu de TurTrip strictement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cette utilisation soit conforme aux présentes Conditions générales. Cette licence limitée n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu ou les marques de TurTrip et n’implique aucun transfert de droits de quelque nature que ce soit.

11.4. Marques et propriété intellectuelle de tiers

TurTrip peut inclure des références à des marques, des logos ou d’autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Ces références sont utilisées avec le consentement des titulaires des droits ou conformément aux exceptions prévues par la loi. L’utilisation de tout matériel tiers est soumise aux conditions de propriété intellectuelle de ces tiers, et TurTrip n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation abusive de ces marques ou contenus par les utilisateurs.

11.5. Utilisation non commerciale et exceptions

L’utilisation du contenu ou des marques à des fins académiques, de recherche ou pour tout autre usage autorisé par les lois sur la propriété intellectuelle (par exemple, l’usage équitable ou « fair use ») sera évaluée au cas par cas et devra toujours être autorisée au préalable par TurTrip. Toute utilisation du contenu dépassant ce qui est autorisé par la législation en vigueur ou par les présentes Conditions générales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Cette section peut être mise à jour afin de refléter les changements dans nos pratiques de suivi de localisation. Pour toute question ou préoccupation concernant la collecte de données de localisation, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe d’assistance clientèle à [email protected] .

12. Protection des données

TurTrip, propriété de TWIM Advisors SL, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et toute autre réglementation applicable.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

12.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

En achetant une eSIM via TurTrip, l’utilisateur consent à ce que TWIM Advisors SL collecte, traite et utilise ses données personnelles (ci-après « Données personnelles ») dans le but de :

• Fournir le service demandé, y compris la gestion de l’achat, de l’activation et du support technique de l’eSIM.
• Surveiller et améliorer la qualité du service que nous offrons.
• Prévenir l’utilisation non autorisée de nos services et garantir la sécurité des transactions.
• Respecter nos obligations légales, y compris la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et le respect des exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter comprennent, entre autres : le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse IP, les données de localisation, les informations relatives à l'appareil et les informations de paiement.

12.2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des Données Personnelles par TurTrip repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : Les données sont nécessaires à la bonne prestation des services liés à l’achat et à l’activation de l’eSIM.
• Respect des obligations légales : TurTrip peut être tenue de traiter des données personnelles pour se conformer à la législation en vigueur, y compris les obligations fiscales et réglementaires.
• Intérêts légitimes : Dans certains cas, nous traitons les données personnelles pour améliorer nos services, détecter les fraudes, protéger nos systèmes et personnaliser l’expérience utilisateur, en veillant toujours à ce que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits fondamentaux de l’utilisateur.
• Consentement explicite : Dans les situations où cela est nécessaire, TurTrip demandera le consentement explicite de l’utilisateur pour traiter certaines données personnelles, par exemple pour l’envoi de communications commerciales.

12.3. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur est en droit d'exercer les droits suivants concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

• Accès : Demander des informations sur les Données personnelles que nous traitons.
• Rectification : Corriger toute erreur ou inexactitude dans les Données personnelles.
• Suppression : Demander la suppression des Données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation.
• Limitation du traitement : Demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances.
• Portabilité : Recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable du traitement.
• Opposition : S’opposer au traitement de vos Données personnelles lorsqu’il est fondé sur des intérêts légitimes ou dans le cadre du marketing direct.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter à [email protected] . TurTrip traitera les demandes des utilisateurs conformément aux délais fixés par la législation en vigueur.

12.4. Conservation des données à caractère personnel

TurTrip conservera les Données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans les présentes Conditions générales, ou selon les exigences de la législation applicable. Une fois que les Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, TurTrip procédera à leur suppression ou anonymisation, sauf en cas d’obligation légale de conservation.

12.5. Sécurité des données à caractère personnel

TurTrip met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des Données personnelles, les protégeant contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Ces mesures incluent l’utilisation de technologies de chiffrement, de systèmes de contrôle d’accès et d’audits de sécurité périodiques.

12.6. Transmission de données à des tiers

TurTrip peut partager les Données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : Nous partageons des données avec des tiers qui fournissent des services tels que les processeurs de paiements, les services de télécommunications, le support technique et d’autres essentiels à la prestation du service. Ces tiers sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux instructions de TurTrip.
• Conformité légale : Si la loi l’exige, TurTrip peut partager les Données personnelles avec les autorités compétentes, y compris les tribunaux, les agences de régulation et les organismes chargés de l’application de la loi.
• Offres de produits et services : TurTrip peut utiliser les Données personnelles pour vous envoyer des offres de ses propres produits et services qui complètent notre offre principale, ainsi que des offres liées à des produits et services de tiers que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Vous aurez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de ces communications promotionnelles via les mécanismes mis à disposition.

TurTrip garantit que tout transfert de Données personnelles à des tiers sera effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen offrant un niveau de protection adéquat.

12.7. Mise à jour de la politique de protection des données

Cette section peut être mise à jour afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des données ou pour nous conformer à de nouvelles exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par le biais d'une mise à jour sur notre site web ou notre application.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les Données personnelles de l’utilisateur, il est recommandé de consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, disponibles sur notre site web.

13. Indemnisation

13.1. Obligation d'indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir à l’abri de toute responsabilité TurTrip, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, représentants, partenaires, employés et prestataires de services, pour toute perte, dommage, responsabilité, coût, réclamation, procès, action légale, dépense ou sanction, y compris, entre autres, les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de :

13.1.1. Le manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des présentes Conditions générales.

13.1.2. L’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du Service par l’Utilisateur, incluant toute activité portant atteinte aux droits de tiers ou aux réglementations applicables.

13.1.3. Toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits à l’image ou d’autres droits de tiers par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation des produits et services de TurTrip.

13.2. Coopération en matière de défense

TurTrip se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec TurTrip pour défendre toute réclamation. Cette obligation d’indemnisation restera en vigueur même après la résiliation du contrat ou l’arrêt de l’utilisation des services de TurTrip.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, TurTrip exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir en lien avec l’utilisation des Services, de la eSIM ou de tout forfait de données acheté via TurTrip. Cela inclut, sans limitation, les dommages pour perte de données, interruption de services, perte de revenus ou de bénéfices, et autres dommages économiques ou non économiques, qu’ils soient contractuels, extracontractuels ou résultant d’une négligence.

14.2. Limite maximale de responsabilité

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de TurTrip pour toute réclamation liée au service, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une garantie ou toute autre cause légale, ne dépassera en aucun cas le montant payé par l’utilisateur à TurTrip au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la réclamation est survenue, ou 100 euros, selon le montant le plus bas. Cette limitation n’affecte pas la responsabilité de TurTrip en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.

14.3. Exceptions

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans les cas où la législation applicable n’autorise pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs. Dans ces cas, la responsabilité de TurTrip sera limitée au minimum autorisé par la loi.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Droit applicable

Sauf indication contraire des lois impératives de la juridiction où réside l’Utilisateur, les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de Espagne, sans application de ses règles de conflit de lois.

15.2. Compétence

Tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions générales, y compris leur validité, interprétation ou exécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne, sauf si les lois locales impératives en disposent autrement. L’Utilisateur et TurTrip acceptent de se soumettre à la compétence de ces tribunaux, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

15.3. Respect de la législation locale

Il incombe à l’Utilisateur de garantir que l’utilisation de la eSIM et des Services de TurTrip respecte toutes les lois et réglementations locales applicables dans le pays ou la région où l’Utilisateur utilise le service. TurTrip ne sera pas responsable de l’utilisation du service dans des juridictions où cette utilisation est illégale ou non autorisée par les réglementations locales. L’Utilisateur reconnaît qu’il accède au service à ses propres risques et sera responsable du respect des lois locales applicables.

15.4. Restrictions géographiques

TurTrip se réserve le droit de limiter l’accès à ses Services dans certaines juridictions lorsque ces services ne respectent pas les exigences légales ou réglementaires applicables. Les utilisateurs accédant au service depuis des juridictions en dehors de celles où le service est proposé le font à leurs propres risques et seront responsables du respect des lois locales applicables.

16. Modification des présentes conditions générales

16.1. Droit de modification

TurTrip se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster toute partie des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions relatives aux Forfaits de données, aux Services ou à toute disposition applicable à l’utilisation des eSIM. Ces modifications seront mises en œuvre comme suit :

16.1.1. Publication des modifications : Toute modification ou mise à jour des Conditions générales sera notifiée de manière visible sur notre site web officiel. La date d’entrée en vigueur de ces modifications sera indiquée. L’accès et l’utilisation continus des services de TurTrip après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudront acceptation des nouvelles Conditions générales.

16.1.2. Notification : En cas de modifications substantielles des présentes Conditions générales, TurTrip s’engage à informer l’utilisateur par un avis spécifique, qui peut être envoyé par e-mail ou via une notification sur la plateforme web.

L'Utilisateur aura la possibilité de cesser d'utiliser les services s'il n'est pas d'accord avec les modifications. Toutefois, dans les circonstances suivantes, l'Utilisateur ne pourra pas refuser ces modifications : a) lorsque les modifications lui sont directement bénéfiques ; b) si les modifications sont de nature administrative ou technique et n'affectent pas de manière substantielle les droits de l'Utilisateur ; c) si les modifications sont nécessaires pour se conformer aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

16.1.3. Acceptation implicite : Si l’Utilisateur continue à utiliser les services de TurTrip après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales, cela sera considéré comme une acceptation des modifications effectuées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser les services.

16.2. Traductions des conditions générales

Les Conditions générales peuvent être disponibles en plusieurs langues pour la commodité des utilisateurs. Toutefois, la version officielle et contraignante est celle rédigée en espagnol. En cas de conflit, de divergence, d’ambiguïté ou d’incohérence entre la version en espagnol et toute traduction, la version en espagnol prévaudra.

16.3. Validité des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions. Les autres dispositions resteront pleinement valides et exécutoires.

17. Dispositions générales

17.1. Cession et subrogation 

TurTrip se réserve le droit de céder, transférer ou subroger les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales à toute entité affiliée ou tierce partie, sans avoir besoin d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur. Toutefois, cette cession n’affectera pas les droits de l’Utilisateur à recevoir les services contractés selon les conditions précédemment acceptées.

L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou subroger ses droits ou obligations sans le consentement écrit exprès de TurTrip.

17.2. Modification des dispositions invalides

Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions générales devient illégale, nulle ou inapplicable, mais que cette disposition serait valide si une partie de celle-ci était supprimée ou modifiée, alors cette disposition sera appliquée avec les modifications nécessaires pour la rendre valide, légale et exécutoire, tout en conservant autant que possible l’objectif initial de la disposition.

17.3. Renonciation aux droits

Le fait que TurTrip n’exerce pas ou retarde l’exercice de tout droit en relation avec toute violation par l’Utilisateur ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Conditions générales. De même, l’exercice partiel de tout droit n’empêchera pas l’exercice futur ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit.

17.4. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique supplémentaire, avis ou accord spécifique conclu entre TurTrip et l’Utilisateur, constituent l’intégralité et l’accord exclusif entre les parties concernant l’utilisation des services et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

18. Coordonnées de TurTrip

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les présentes Conditions générales, souhaitez nous faire part de vos commentaires ou devez déposer une réclamation, TurTrip met à votre disposition plusieurs moyens de contact. Notre équipe du service client est disponible pour vous assister et vous fournir un support à tout moment.

18.1. Courriel

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante pour toute question relative aux services de TurTrip :

• Courriel : [email protected]

Ce canal est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

18.2. Assistance via WhatsApp

Nous proposons une assistance via WhatsApp pour les demandes urgentes ou l’aide personnalisée. Ce canal de support fonctionne aux horaires suivants :

• WhatsApp: +34 
• Heures d’assistance : de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, du lundi au vendredi).

18.3. Réseaux sociaux

Vous pouvez communiquer avec nous via nos comptes officiels sur les réseaux sociaux. Bien que ces canaux ne soient pas principalement destinés au support client, vous pouvez également poser des questions générales ou obtenir des informations supplémentaires :

• Instagram: @turtripofficial
• Facebook: facebook.com/turtripofficial
• Twitter: @turtripofficial

18.4. Adresse postale

Si vous préférez nous contacter par courrier traditionnel ou devez envoyer des documents officiels, vous pouvez vous adresser à notre siège à l’adresse suivante : Twim Advisors SL, Calle Hortaleza 75, 28004, Madrid, Espagne.

18.5. Procédure de dépôt de réclamations

Si vous souhaitez déposer une réclamation formelle concernant un aspect quelconque des services de TurTrip, nous vous invitons à nous contacter via les canaux mentionnés ci-dessus. Une fois votre réclamation reçue, nous vous fournirons une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables, conformément à la législation en vigueur.

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation, vous pouvez demander un examen supplémentaire par notre équipe juridique, qui évaluera la situation et vous fournira une réponse finale.